Conditions Générales de Vente – Massages bien-être à domicile à Anglet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du prestataire et de ses clients dans le cadre des prestations de massages bien-être sur mesure proposées à domicile à Anglet et dans les environs. Elles s’inscrivent dans une démarche de détente, d’équilibre et de sérénité, dans le respect des dispositions du Code de la consommation et, le cas échéant, de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi Hamon ».

1. Identification du prestataire

Les prestations sont fournies par :

Nom du prestataire : Stéphane Lenormand
Adresse du siège ou du domicile professionnel : 3 rue des peupliers 64600 Anglet
Numéro SIRET : 89533747500019
Téléphone : 06 60 67 93 40
Adresse e-mail : angletmassage@gmail.com

Le prestataire exerce une activité de massages bien-être à domicile à Anglet et dans les communes voisines, à destination d’une clientèle de particuliers souhaitant bénéficier de séances personnalisées de détente et de mieux-être.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des prestations de massages bien-être à domicile aux clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réservées par téléphone, par messagerie, par courrier électronique ou via tout autre moyen de communication à distance utilisé par le prestataire.

Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve, du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document non expressément approuvé par le prestataire. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa réservation.

3. Services proposés

Le prestataire propose des massages bien-être sur mesure, adaptés aux besoins et attentes de chaque client, dans une approche globale visant la détente, l’équilibre et la sérénité. Les prestations n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne s’apparentent en aucun cas à des actes de kinésithérapie, d’ostéopathie ou à toute pratique relevant du domaine médical ou paramédical.

Parmi les techniques proposées figurent notamment : le massage californien, le massage aux pierres chaudes, le massage ayurvédique, le massage Lomi-Lomi, la réflexologie plantaire, la réflexologie crânienne, la technique réflexes du dos, le Amma assis, le massage sportif, le massage balinais et la madérothérapie. La liste détaillée des prestations, leur description et leur durée sont présentées sur le site internet et/ou sur les supports de communication du prestataire.

Les massages sont réalisés au domicile du client ou dans tout autre lieu convenu d’un commun accord, sous réserve que les conditions matérielles permettent de garantir un cadre calme, propre et respectueux de l’intimité du client.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises 65€. Ils sont communiqués au client préalablement à toute réservation, via le site internet, les supports de communication, un devis ou un message de confirmation. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la confirmation du rendez-vous par le client.

Des frais de déplacement peuvent être ajoutés pour les interventions au-delà d’un certain périmètre géographique autour d’Anglet. Le montant éventuel de ces frais est indiqué au client avant la validation de la réservation.

Le prestataire peut proposer ponctuellement des offres spéciales, remises ou cartes cadeaux. Les conditions particulières applicables (durée de validité, modalités d’utilisation, caractère non remboursable, etc.) sont alors précisées au moment de l’achat ou de l’émission du bon ou de la carte.

5. Modalités de réservation

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par messagerie (SMS, applications de messagerie), par e-mail ou via tout autre moyen de contact indiqué par le prestataire. Lors de la demande de réservation, le client précise le type de massage souhaité, la durée souhaitée, ainsi que l’adresse où la séance doit être réalisée.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation expresse du prestataire (message, e-mail ou tout autre écrit) précisant la date, l’heure, le lieu de la séance, la durée et le tarif applicable. Le prestataire se réserve la possibilité de demander un acompte ou la communication de certaines informations complémentaires pour valider la réservation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation. En cas de modification des informations (adresse, coordonnées, état de santé pertinent pour la séance, etc.), il appartient au client d’en informer le prestataire dans les meilleurs délais.

6. Droit de rétractation

Lorsque la réservation de la séance est conclue à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, en principe, d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Cependant, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour des prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les massages bien-être à domicile, fixés à un jour et à un horaire précis, peuvent entrer dans ce cadre.

Ainsi, en cas de réservation pour une séance programmée à une date précise à la demande du client, celui-ci reconnaît et accepte que, sauf accord plus favorable consenti par le prestataire, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation à compter du moment où la séance aura été pleinement réalisée, et que les conditions d’annulation et de report décrites à l’article 7 ci-après trouveront alors à s’appliquer.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer en adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, une demande dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

7. Annulation et report de séance

En dehors de l’exercice éventuel du droit de rétractation, toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être formulée par le client au plus tard 24 heures avant l’heure du rendez-vous initialement prévu, par téléphone ou par écrit (SMS, messagerie, e-mail).

En cas d’annulation ou de report demandé moins de 24 heures avant le rendez-vous, le prestataire se réserve la possibilité de facturer tout ou partie de la séance initialement prévue, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’acompte versé, celui-ci pourra être conservé à titre d’indemnité.

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans que cela n’ouvre droit à une réduction de tarif. Si le retard excède 20 minutes, le prestataire pourra décider d’annuler la séance, laquelle pourra être due en tout ou partie.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de problème de santé, de cas de force majeure, d’imprévu majeur ou de conditions de déplacement incompatibles. Dans cette hypothèse, le client en est informé dans les meilleurs délais, et une nouvelle date est proposée. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé, sous réserve du remboursement de tout acompte éventuellement encaissé pour la séance annulée.

8. Conditions de paiement

Sauf stipulation particulière, le paiement des prestations s’effectue en fin de séance. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : espèces, virement bancaire ou tout autre moyen expressément indiqué par le prestataire au client lors de la réservation.

En cas de paiement par virement, le client s’engage à effectuer le règlement dans le délai indiqué par le prestataire. En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation tant que les sommes dues n’ont pas été réglées.

En cas de cartes cadeaux, bons ou offres promotionnelles, le client s’engage à en vérifier les conditions d’utilisation (période de validité, non-cumul, caractère non remboursable, etc.). Aucun remboursement ne sera effectué pour une carte ou un bon arrivé à expiration, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Responsabilité

Les prestations de massages bien-être proposées par le prestataire ont pour finalité la relaxation, la détente et le mieux-être global. Elles ne constituent ni des actes de soins, ni des actes médicaux, ni des actes de kinésithérapie. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client reste pleinement responsable de son état de santé et s’engage à informer le prestataire, avant chaque séance, de toute contre-indication médicale ou particularité (pathologie, grossesse, intervention chirurgicale récente, traitement en cours, allergies, troubles circulatoires, etc.) pouvant influencer le déroulement du massage. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes, obsolètes ou erronées fournies par le client.

Le prestataire met tout en œuvre pour garantir des conditions de réalisation des séances professionnelles, sécurisées et respectueuses. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation en cause.

Le client s’engage à adopter un comportement correct et respectueux. Toute demande ou attitude à caractère érotique ou sexuel entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans possibilité de remboursement, et pourra donner lieu à toute suite utile.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, le prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le client (nom, prénom, coordonnées, adresse du domicile, informations utiles relatives à l’état de santé pour l’adaptation des séances, historique des rendez-vous, etc.). Ces données sont collectées de manière loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes : gestion des rendez-vous, facturation, suivi de la relation client, information sur les prestations.

Le traitement des données personnelles du client est effectué conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées ou supprimées dans des conditions sécurisées.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque cela est applicable. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV. Le client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV et les prestations qui en découlent sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions ou des prestations fournies, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable, dans un esprit de dialogue, de confiance et de sérénité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont, le cas échéant, les suivantes : [Coordonnées du médiateur de la consommation, le cas échéant].

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

12. Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à compter du : [Date d’entrée en vigueur]. Elles annulent et remplacent toute version antérieure éventuellement mise en ligne ou communiquée au client.

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions sont publiées sur le site internet ou communiquées au client par tout moyen approprié et sont applicables à toute nouvelle réservation postérieure à leur date de mise à jour. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.